Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2026 BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui devraient figurer dans le projet... | |
| 09/10/2026 PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D'EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ? La prime carburant est une prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant engagés par le salarié pour ses déplacements entre son domicile... | |
| 08/10/2026 VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE À la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur professionnel des données cadastrales (SPDC) consécutive au vol de données détecté... | |
| 07/10/2026 CANICULE : UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS À la suite des pertes de récoltes provoquées par la canicule exceptionnelle de l'été 2026, le Gouvernement annonce que des dégrèvements de taxe foncière... | |
| 06/10/2026 IMPÔT SUR LE REVENU : PAIEMENT DU SOLDE À la suite du calcul définitif de l'impôt sur le revenu 2025, 13,8 millions de foyers fiscaux doivent s'acquitter d'un solde d'un montant moyen de 1 798 euros.... | |
| 05/10/2026 TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT Les contribuables doivent prochainement s'acquitter de leurs taxes foncières 2026. Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 euros, le paiement... | |
| 02/10/2026 RETENUE À LA SOURCE : LE DÉLAI DE RÉCLAMATION ÉVOLUE Jusqu'à présent, les contribuables qui souhaitaient contester une retenue ou un prélèvement à la source devaient présenter leur réclamation au plus tard... | |
| 01/10/2026 BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2026 L'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre les règles applicables, Bercy... | |
| 30/09/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : POUR LES APPELS DE CHARGE DE COPROPRIÉTÉ ? Les appels de charges de copropriété comportant des dépenses soumises à la TVA sont-ils soumis à la facturation électronique ? Le gouvernement, interrogé... | |
| 29/09/2026 SCI : UNE PASSION POUR LA PIERRE QUI PEUT COÛTER CHER Une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur le revenu (IR) et qui se livre habituellement à des opérations d'achat-revente d'immeubles avec... | |
| 28/09/2026 POMPES À CHALEUR AIR/AIR : TVA À 5,5 % SOUS CONDITIONS La loi de finances pour 2026 a prévu que les pompes à chaleur air/air répondant à des critères de performance environnementale et de durabilité appréciés... | |
| 25/09/2026 CRÉDIT D'IMPÔT INNOVATION Une société peut-elle perdre le bénéfice du crédit d'impôt innovation après son entrée dans un groupe de sociétés ? C'est précisément ce qui est arrivé... | |
| 24/09/2026 BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés... | |
| 23/09/2026 SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE En août 2026, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation relative au crédit d'impôt en faveur des services à la personne afin de tenir compte... | |
| 22/09/2026 ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION : QUID DES BIENS VACANTS ? Une société de location meublée vend en 2016 un appartement qu'elle détient depuis 1989 et réalise, à cette occasion, une plus-value importante. Estimant... | |
| 21/09/2026 FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent porter sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il... | |
| 18/09/2026 JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ? L'organisation de journées de chasse constitue une activité commerciale lorsqu'elle s'accompagne de prestations de services proposées aux participants.... | |
| 17/09/2026 FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE La réforme de la facturation électronique modifie-t-elle les règles de déduction des frais de restauration ou celles relatives à la récupération de la... | |
| 16/09/2026 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne... | |
| 15/09/2026 FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui exercent des activités lucratives accessoires dont le montant... | |
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