Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
10/10/2024
Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?

Fiscal TPE
10/10/2024
TABLEAU DES PROVISIONS

Les entreprises doivent produire à l'appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent une amende égale à 5 % des...
10/10/2024
TAUX DE TVA

À l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, l'administration a précisé le taux de TVA applicable aux travaux portant sur des avancées de toit attenantes...
09/10/2024
REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d'un exercice est considéré comme une charge du premier exercice bénéficiaire...
09/10/2024
QUASI-USUFRUIT

La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l'intérêt fiscal des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit, en interdisant la déduction...
Social
09/10/2024
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L'INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont parfois imposables. Elles entrent alors dans le champ du prélèvement...
Patrimoine
08/10/2024
Est-il possible de débloquer par anticipation sa participation en cas de dissolution d'un Pacs prévoyant les modalités de garde des enfants selon l'accord commun des ex-partenaires ?

08/10/2024
Qui supporte l'impôt de plus-value en cas de cession d'un bien immobilier indivis par des époux en instance de divorce et occupé par l'un d'entre eux seulement à titre de résidence principale ?

Social
08/10/2024
INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D'UN CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION

Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d'éducation pour la période du 1er mai 2016 au 31 août 2016. Il fait sa demande 5 jours avant...
Fiscal TPE
08/10/2024
PAIEMENT DE LA CFE

Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte du Trésor Public ouvert dans les écritures de la...
Vie des affaires
08/10/2024
CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Sur 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif analysés par la Commission des clauses abusives (CCA), 67 clauses jugées abusives ont été relevées....
Patrimoine
07/10/2024
Le conjoint de l'apporteur peut-il obtenir la qualité d'associé même après y avoir renoncé ?

07/10/2024
Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices

Fiscal TPE
07/10/2024
ASSOCIÉS DE SEL

Les rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral ou SEL au titre d'une activité libérale exercée en son sein sont dorénavant...
Vie des affaires
07/10/2024
L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour réviser le montant du loyer d'un bail commercial. L'indice du 2ème trimestre 2024 a été publié le...
Social
07/10/2024
SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle....
04/10/2024
CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L'ÉTRANGER

Pour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver...
Vie des affaires
04/10/2024
DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

La Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan...
Fiscal TPE
04/10/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche...
Patrimoine
03/10/2024
Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré

<< Brèves précédent(es)