Liste des dernières dépêches |
Vie des affaires |
Dans une hypothèse examinée par l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA), une société, dont la forme n'est pas précisée, décide de se transformer... |
Fiscal TPE |
La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à compter de 2025, les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l'installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception et les caractéristiques répondent... |
Social |
Lorsque le statut d'auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l'égard d'une entreprise, le risque de poursuites pour travail dissimulé est... |
Vie des affaires |
Une offre portant sur un pourcentage du capital d'une société et à un prix déterminé est valable et suffisamment précise même si elle ne vise pas le nombre... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
L'Insee vient de publier sur son site Internet l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 2ème trimestre 2025 : il s'établit à 136,81. Sur un an, il... |
Fiscal TPE |
Une SARL, qui exerce son activité dans le secteur de l'immobilier, achète 10 maisons en janvier d'une année N. La même année, elle décide de constituer... |
Social |
Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin avait dissimulé des caméras dans des détecteurs de fumée. Des salariés avaient découvert... |
L'employeur dispose d'un pouvoir d'individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute,... |
Fiscal TPE |
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l'année entière. Toutefois, l'entreprise qui cesse son activité en cours d'année... |
Vie des affaires |
Le régime des nullités en droit des sociétés a été réformé par l'ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025. Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, la nullité... |
Patrimoine |
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