Liste des dernières dépêches |
Fiscal TPE |
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer,... |
Vie des affaires |
Pour mémoire, la procédure d'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créance rapide. Elle consiste essentiellement, pour le créancier,... |
Social |
Un changement d'horaires s'impose au salarié, sauf s'il établit que le nouvel horaire porte une atteinte excessive à sa vie privée ou à son droit au repos... |
Patrimoine |
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Social |
L'employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires ; de pertes... |
Vie des affaires |
Lors de l'achat d'un produit, le consommateur bénéficie de diverses garanties : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices... |
Fiscal TPE |
Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l'alimentation humaine ou d'animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à l'alimentation... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 17 février... |
Social |
L'Assurance maladie a indiqué qu'à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les questionnaires risques professionnels directement sur... |
Vie des affaires |
Les professionnels de l'immobilier et les domiciliataires d'entreprises sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Le règlement européen 2023/2411 du 18 octobre 2023, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels,... |
Fiscal TPE |
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, usuellement dénommée,... |
Patrimoine |
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