Liste des dernières dépêches |
Social |
Les salariés doivent bénéficier d'un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu'ils ne doivent pas être connectés aux technologies de l'information et... |
Vie des affaires |
Un prêt est dit usuraire lorsqu'il est accordé à un taux effectif global dépassant de plus d'un tiers le taux moyen pratiqué le trimestre précédent. Les... |
Un récent décret encadre désormais les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier leurs obligations d'information lorsqu'ils promeuvent... |
Fiscal TPE |
La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier de la conformité de leur logiciel ou système de... |
Social |
Une cour d'appel avait conclu à la nullité d'une convention individuelle de forfait-jours après avoir estimé que l'employeur n'appliquait pas la bonne... |
Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, la personne qui mobilise son compte personnel de formation (CPF) doit participer... |
Fiscal TPE |
En cas de détournements de fonds commis au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont en principe déductibles du résultat imposable de la... |
Vie des affaires |
Face au manque de transparence des fournisseurs d'IA sur l'utilisation d'oeuvres protégées, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 décembre... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne... |
Vie des affaires |
Lorsqu'un produit, qu'il soit alimentaire ou non, présente un défaut, le professionnel chargé de sa commercialisation doit en informer les autorités et... |
Social |
Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l'activité est impactée par la hausse du prix du carburant ou du coût de l'énergie un étalement... |
Patrimoine |
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Social |
En cas de litige, un salarié s'estimant victime d'une discrimination doit présenter des éléments de fait en laissant supposer l'existence et l'employeur... |
