Liste des dernières dépêches |
Fiscal TPE |
Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé dans le... |
Social |
La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge... |
Vie des affaires |
Dans le cadre d'un nouveau projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, rappelons qu'un rapport des parlementaires du 15 février 2024 a présenté... |
Patrimoine |
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Social |
Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule... |
Fiscal TPE |
Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette... |
Vie des affaires |
Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées en fonction de la catégorie d'entreprise au sens comptable. Ainsi, les micro-entreprises... |
Patrimoine |
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Social |
À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment la violation de son droit à l'image.... |
Vie des affaires |
Un contrat d'enseignement conclu pour un cycle de 2 ans prévoit la possibilité pour l'étudiante de demander la résiliation du contrat à titre exceptionnel,... |
Fiscal TPE |
La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d'être modifiée. Antigua et Barbuda, Bélize, les Seychelles et la Russie... |
Patrimoine |
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