Liste des dernières dépêches |
Social |
Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,... |
Patrimoine |
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Social |
Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de... |
Vie des affaires |
Un bail commercial conclu en 2013 stipule que le locataire remboursera au bailleur « la totalité des charges afférentes directement ou indirectement aux... |
Fiscal TPE |
En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur pour en... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l'IFI est supérieur à 1,3 million d'euros au 1 Sous l'empire de l'ancien ISF, la Cour de cassation... |
Social |
Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il... |
Vie des affaires |
Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. Deux ans plus tard, la plateforme n'étant toujours pas en service, l'entreprise notifie... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Il est parfois possible de citer une marque sans demander d'autorisation. Ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation, le titulaire d'une marque... |
Fiscal TPE |
Lorsqu'une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous certaines conditions, en solliciter le remboursement. L'administration... |
Social |
Sous réserve d'un certain nombre de dérogations et d'exceptions, un salarié à temps partiel ne peut en principe travailler moins de 24 heures par semaine.... |
