Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 13/03/2026 La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ? | |
Social | |
| 13/03/2026 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE À CAUSE D'UNE BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES L'employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires ; de pertes... | |
Vie des affaires | |
| 13/03/2026 GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS Lors de l'achat d'un produit, le consommateur bénéficie de diverses garanties : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices... | |
Fiscal TPE | |
| 13/03/2026 TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l'alimentation humaine ou d'animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à l'alimentation... | |
Patrimoine | |
| 12/03/2026 Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ? | |
| 12/03/2026 Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ? | |
Fiscal TPE | |
| 12/03/2026 LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 17 février... | |
Social | |
| 12/03/2026 AT/MP : QUESTIONNAIRES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE COMPTE ENTREPRISE L'Assurance maladie a indiqué qu'à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les questionnaires risques professionnels directement sur... | |
Vie des affaires | |
| 12/03/2026 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA DOMICILIATION Les professionnels de l'immobilier et les domiciliataires d'entreprises sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre... | |
Patrimoine | |
| 11/03/2026 Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ? | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2026 NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 du 18 octobre 2023, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels,... | |
Fiscal TPE | |
| 11/03/2026 TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, usuellement dénommée,... | |
Patrimoine | |
| 10/03/2026 Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ? | |
Social | |
| 10/03/2026 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l'élaboration d'un... | |
Fiscal TPE | |
| 10/03/2026 LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Ce fichier recense... | |
Vie des affaires | |
| 10/03/2026 BAISSE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L'Insee a publié le nouvel indice des prix à la consommation le 18 février dernier. Pour mémoire, l'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé... | |
Fiscal TPE | |
| 09/03/2026 MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L'émission d'une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des fins fiscales est constitutive d'une manoeuvre... | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2026 RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon... | |
Social | |
| 09/03/2026 HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L'ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci... | |
| 06/03/2026 EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à l'emploi de dévoiler le contenu de leur sac à main afin d'apprécier... | |
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