Dépêches - MONTEALEGRE

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Patrimoine
11/01/2024 Donation-cession abusive pour tardiveté de la convention de quasi-usufruit
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10/01/2024 Pour l'exonération d'IFI au titre des actifs professionnels, la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés s'apprécie au regard du bénéfice net
10/01/2024 Pour l'exonération d'IFI au titre des actifs professionnels, la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés s'apprécie au regard du bénéfice net
09/01/2024 Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un conjoint survivant, quasi-usufruitier, au bénéfice de son enfant nu-propriétaire ?

09/01/2024 Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un conjoint survivant, quasi-usufruitier, au bénéfice de son enfant nu-propriétaire ?
08/01/2024 Dans quelle mesure la réduction de capital par le rachat des titres par la société en vue de leur annulation est plus intéressante fiscalement qu'une distribution de dividendes ?
08/01/2024 Dans quelle mesure la réduction de capital par le rachat des titres par la société en vue de leur annulation est plus intéressante fiscalement qu'une distribution de dividendes ?
05/01/2024 Est-ce qu'un mineur peut être associé d'une société ?
05/01/2024 Est-ce qu'un mineur peut être associé d'une société ?

04/01/2024 Nouveau délai d'instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit
04/01/2024 Est-ce que le contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle doit contenir une clause de reprise des apports ?
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04/01/2024 Nouveau délai d'instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit
03/01/2024 Immatriculation des SCI anciennes postérieure au 1er novembre 2002

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21/12/2023 Abus de droit caractérisé même en présence d'un montage inutile
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19/12/2023 Contrats en UC : les labels « économie verte » sont fixés
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