Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
05/02/2024
Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales
05/02/2024
Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales
01/02/2024
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024
01/02/2024
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024
29/01/2024
Pacte Dutreil : ECRA et exercice de la fonction de direction
29/01/2024
Pacte Dutreil : ECRA et exercice de la fonction de direction
26/01/2024
Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation
26/01/2024
Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers
26/01/2024
Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers
26/01/2024
Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation
24/01/2024
Décence du logement loué et respect du droit de propriété
24/01/2024
Décence du logement loué et respect du droit de propriété
22/01/2024
Dons et mécénat de 2011 à 2021
22/01/2024
Dons et mécénat de 2011 à 2021
19/01/2024
Pas de recel de communauté pour des parts sociales acquises après la dissolution de la communauté
19/01/2024
Pas de recel de communauté pour des parts sociales acquises après la dissolution de la communauté
15/01/2024
Assurance-vie : primes versées après 70 ans et répartition de l'abattement de 30 500 ? entre les bénéficiaires
15/01/2024
Assurance-vie : primes versées après 70 ans et répartition de l'abattement de 30 500 ? entre les bénéficiaires
12/01/2024
Bail d'habitation : délai réduit à un mois pour le préavis du locataire en zones tendues
12/01/2024
Bail d'habitation : délai réduit à un mois pour le préavis du locataire en zones tendues
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