Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
08/07/2024
L'occupation du bien immobilier par le nu-propriétaire donataire permet-elle à l'usufruitier donateur d'actionner l'action en révocation de la donation pour inexécution des charges ?
08/07/2024
L'occupation du bien immobilier par le nu-propriétaire donataire permet-elle à l'usufruitier donateur d'actionner l'action en révocation de la donation pour inexécution des charges ?
05/07/2024
Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession
05/07/2024
Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession
04/07/2024
Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %
04/07/2024
Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %
01/07/2024
Immeuble cédé par des époux séparés et occupé par l'un d'entre eux : qui est débiteur de l'impôt de plus-value ?
01/07/2024
Immeuble cédé par des époux séparés et occupé par l'un d'entre eux : qui est débiteur de l'impôt de plus-value ?
27/06/2024
Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés
27/06/2024
Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés
26/06/2024
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?
26/06/2024
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?
24/06/2024
Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie
24/06/2024
Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie
24/06/2024
L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude
24/06/2024
L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude
19/06/2024
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value
19/06/2024
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value
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