Dépêches - MONTEALEGRE

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/01/2025 Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
08/01/2025 Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
08/01/2025 Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
06/01/2025 En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ?
06/01/2025 En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ?

30/12/2024 Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique
30/12/2024 Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique
27/12/2024 Liste limitative des critères d'appréciation du caractère excessif des primes versées
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26/12/2024 Dans le cadre d'un décès, est-il possible de revenir sur la valeur vénale de l'immeuble portée dans la déclaration de succession dès lors que l'immeuble a été cédé peu de temps après le décès pour un prix inférieur ?

26/12/2024 Promesse de vente : comment calculer le délai de 10 jours pour se rétracter ?
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26/12/2024 Dans le cadre d'un décès, est-il possible de revenir sur la valeur vénale de l'immeuble portée dans la déclaration de succession dès lors que l'immeuble a été cédé peu de temps après le décès pour un prix inférieur ?
24/12/2024 Doit-on combiner la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) avec d'autres méthodes alternatives pour évaluer la valeur vénale de l'usufruit de parts sociales cédé ?
24/12/2024 Doit-on combiner la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) avec d'autres méthodes alternatives pour évaluer la valeur vénale de l'usufruit de parts sociales cédé ?

23/12/2024 Cession des titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : comment apprécier le délai de 10 ans ?
23/12/2024 Comment distinguer un présent d'usage d'un don manuel ?
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23/12/2024 Cession des titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : comment apprécier le délai de 10 ans ?
13/12/2024 Acceptation à concurrence de l'actif net : le délai de 15 mois pour déclarer sa créance