Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/09/2025 LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsqu'un salarié n'a pas les capacités d'exécuter correctement son travail. En pratique,... | |
Vie des affaires | |
| 12/09/2025 BAROMÈTRE TPE/PME : LE TOURISME, UN LEVIER POUR LA CROISSANCE DES COMMERÇANTS EUROPÉENS EN 2025 Une enquête de la fintech SumUp parue le 20 août 2025 dévoile comment les TPE et PME françaises et européennes transforment les flux touristiques en accélérateurs... | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2025 TAXATION D'OFFICE Un contribuable subit un contrôle fiscal sur pièces et, faute d'avoir répondu à deux mises en demeure de déclarer ses revenus, il fait l'objet d'une taxation... | |
| 11/09/2025 SIMULATEUR D'AIDES FISCALES Afin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises... | |
Social | |
| 11/09/2025 CONTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES DE DIALOGUE SOCIAL ET DE FORMATION Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau des banches ont la possibilité de... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2025 GO ENTREPRENEURS À LYON LE 25 SEPTEMBRE ! Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes vous donne rendez-vous le 25 septembre prochain à Lyon, La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, de 8h30 à 18h. Au programme... | |
| 10/09/2025 RENCONTRES INFORMATIQUE & LIBERTÉS, LE 30 SEPTEMBRE A LA CNIL La CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Cet événement aura lieu de 9h30 à... | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2025 TAXATION DES GRANDES ENTREPRISES La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé en... | |
Social | |
| 10/09/2025 APPRENTISSAGE ET RESTE À CHARGE DE L'EMPLOYEUR Depuis le 1 Dans un document publié sur son site Internet, le ministère du Travail précise notamment que ce reste à charge est dû, quelle que soit la durée... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2025 Particuliers acquéreurs d'une première propriété : réduction des droits à l'initiative des conseils départementaux | |
| 09/09/2025 L'exonération de droits de succession entre frères et soeurs s'applique t'elle lorsque l'héritier est pacsé ? | |
Social | |
| 09/09/2025 CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉ Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2025 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2025 SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2025 Quel est le nouveau plafond des frais bancaires sur succession ? | |
| 08/09/2025 L'administration précise les modalités d'application du dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent | |
| 08/09/2025 En cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée par suite d'une donation de la nue-propriété avec remploi dans un bien démembré, comment calculer la valeur d'acquisition pour déterminer la plus-value imposable entre les mains du nu-propriétaire ? | |
| 08/09/2025 Le parent peut-il réaliser seul un virement à partir des comptes épargnes ouverts au nom de son enfant mineur sans engager la responsabilité de la banque? | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2025 MANAGEMENT PACKAGES La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2025 LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au... | |
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