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Newsletter du 15/07/2026

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Brèves
Cessions et produits de participation exonérés : un régime fiscal privilégie ? Le BOFiP répond
Pour rappel, les plus-values de cession de titres de participation relevant du régime du long terme et les produits des participations éligibles au régime ...
Les épisodes de canicule peuvent-ils justifier le recours à l'activité partielle ?
L'activité partielle est un dispositif qui permet à l'employeur de réduire ou de suspendre son activité, sous certaines conditions, s'il rencontre des difficultés ...
Remise en cause de la réduction d'impôt « Madelin »
Les contribuables fiscalement domiciliés en France et assimilés peuvent, sous de nombreuses conditions, obtenir une réduction d'impôt sur le revenu, au ...
Mésentente entre associés : la société peut être dissoute par le juge
Une société peut être dissoute par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs (c. civ. art. 1844-7, 5°). Il en est ainsi en cas de mésentente ...
Licenciement en raison des conséquences d'une absence prolongée pour maladie : attention à la formulation des courriers adressés au salarié
L'affaire jugée par la Cour de cassation concerne une salariée cadre, chargée du suivi et du développement commercial de 12 départements, en arrêt de travail ...
Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : pas de remploi en démembrement
Le contribuable qui cède un logement autre que sa résidence principale peut bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière, sous les conditions ...
Questions
Articles

Dossier

Loi de lutte contre les fraudes : les impacts sur votre activité
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient renforcer les actions déjà engagées dans ce domaine. Voici les principales mesures à connaître.

Salariés

Nouveau congé supplémentaire de naissance : tout ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, chaque salarié peut bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé de 1 à 2 mois.

Impôts

Provisions : encore faut-il pouvoir les justifier !
Créance douteuse, litige en cours, actif qui perd de la valeur... Les occasions de constituer une provision ne manquent pas dans la vie d'une entreprise. Mais attention, toutes les provisions comptabilisées ne sont pas automatiquement déductibles ...

Salariés

Accident du travail : il peut aussi concerner les télétravailleurs !
Un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu comme un accident du travail, sous certaines conditions. Voici des exemples concrets pour y voir clair.

Gestion

RGPD et outils externalisés : les points clés à maîtriser !
Face au risque de contrôle et aux enjeux de protection des données, les TPE/PME doivent s'assurer de leur conformité au RGPD, même lorsqu'il s'agit d'outils numériques externes. Vous devez conserver la maîtrise de vos obligations.