Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
Vie des affaires | |
| 11/02/2021 RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE Un premier décret du 16 janvier dernier a modifié la prise en compte des recettes générées par les ventes en ligne et à emporter. Un autre décret vient... | |
Patrimoine | |
| 10/02/2021 Ancienne exonération des cessions intrafamiliales de participations substantielles | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2021 AIDE D'URGENCE POUR LES TPE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Un fonds d'urgence doté de 30 millions d'euros a été créé pour venir en aide aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de 1 à 10 salariés... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2021 TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est due à raison des locaux à usage de bureaux et assimilés, des locaux commerciaux, les locaux de stockage et des surfaces de stationnement... | |
Social | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT Dans le cadre de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (ou PAS) le 1 Ce mécanisme appelé « crédit d'impôt de modernisation du recouvrement » (ou... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2021 LE CHÈQUE NUMÉRIQUE EST OPÉRATIONNEL Les conditions précises d'attribution du chèque numérique sont enfin connues. Le bénéfice de cette aide exceptionnelle est réservé aux entreprises employant... | |
Patrimoine | |
| 08/02/2021 Le légataire universel est un héritier | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2021 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe d'aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute... | |
Vie des affaires | |
| 08/02/2021 ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE PROSPECTUS Sous l'effet de la lutte contre le gaspillage et la production de déchets, la distribution de prospectus se trouve encadrée plus strictement. Depuis une... | |
Social | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
Patrimoine | |
| 05/02/2021 Dans le cadre de ma SARL constituée avec mon épouse et mon fils d'une précédente union, j'ai opté pour le régime fiscal de l'IR au titre des SARL de famille afin d'imputer les déficits dégagés par cette dernière sur le revenu global des associés. Est-ce une bonne idée ? | |
Vie des affaires | |
| 05/02/2021 GRATUITÉ DES APPELS AUX SERVICES PUBLICS Depuis le 1 Les administrations, à l'exception des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ne peuvent plus recourir à un numéro... | |
Fiscal TPE | |
| 05/02/2021 OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D'ASSURANCE-VIE Dans certaines situations, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est tenu de déposer une déclaration partielle de succession n° 2705-A auprès du... | |
Patrimoine | |
| 04/02/2021 Quel est le taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits de succession exigibles à la suite d'un décès survenu en 2021 ? | |
| 04/02/2021 Les limites au droit de disposer par donation ou succession au profit de certaines professions | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2021 NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit la possibilité pour toutes les... | |
Social | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure... | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2021 RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SARL Lors de l'assemblée générale d'une SARL, différentes anomalies et irrégularités sont discutées. Le gérant ne répond pas aux questions écrites qui lui avaient... | |
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