Le JT Quotidien
16 mars 2026 -
Durée : 00:04:04
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 mars : Frais de carburant, Injonction de payer : ce que change le décret du 16 février 2026, Un changement d’horaire supprimant le repos dominical ne s’impose pas.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 18 février 2026
- Décret n°2026-96 du 16 février portant réforme de l’injonction de payer et de diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce
- Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-17033 D
