Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Dictionnaire fiscal
Mises à jour
Sommaire alphabétique
Parties
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité du particulier et du patrimoine
Formalités et procédures
Toutes les actualités
Dépêches
Le JT Quotidien
Chiffres
Bâtiment et immobilier
Fiscal
Justice
Prélèvement à la source
Taux et indices
Documents du dirigeant
Les aides à l'embauche
Le mémento de l'entreprise
Le mémento du dirigeant 2023
Outils
Plan du site
Newsletter
Échéancier
Outils de calcul
Base documentaire
Sommaires
Sommaire alphabétique
Mises à jour
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité du particulier et du patrimoine
Formalités et procédures
Paragraphe
Recherche
LISTE
des études
/ Fiscalité de l'entreprise
Abandons de créances et aides entre sociétés
[IS-BIC]
Achats en franchise de TVA
[TVA]
Activités et revenus professionnels
[BIC-BNC-BA]
Affacturage
[TVA]
Agences de voyages
[TVA]
Agents d'assurances
[BNC]
Aides de minimis et aides d'État
[BIC-BA-IFI-TF-IS-DE-CET-BNC]
Amortissement dégressif et amortissement exceptionnel
[IS-BA-BNC-BIC]
Amortissement des biens donnés en location ou en crédit-bail
[BIC-IS]
Amortissement et dépréciation des immobilisations
[IS-BA-BNC-BIC]
Apport en société
[DE]
Apport en société d'une activité professionnelle
[BIC-BA-BNC-DE]
Apport partiel d'actif
[RCM-DE-IS]
Associations sans but lucratif
[DE-IS-TVA-CET]
Assurance
[IS-BA-BIC]
Auteurs d'œuvres de l'esprit
[CET-BNC-TS-TVA]
Autoliquidation de la TVA
[TVA]
Base d'imposition de la TVA
[TVA]
Bassin urbain à dynamiser
[TF-BIC-CET-IS]
Bassins d'emploi à redynamiser
[IS-TF-BIC-CET]
Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
[TVA]
Calcul de l'IS
[IS]
Capital social (augmentation et réduction)
[RCM-BIC-IS-DE]
Cessation et liquidation d'entreprise
[DE-BNC-BIC-BA-IS]
Cessions de droits sociaux
[DE]
Changement d'objet ou d'activité
[DE-BIC-IS]
Changement de régime fiscal
[DE-BNC-BIC-IS]
Charges d'exploitation
[BIC-IS]
Charges de personnel
[BIC-IS]
Charges exceptionnelles
[BIC-IS]
Charges financières
[BIC-IS]
Coefficient de déduction
[TVA]
Composants d'une immobilisation corporelle
[IS-BNC-BIC]
Comptes d'associés
[IS-BIC]
Contrats de coopération
[CET-DE-BNC-TVA]
Contribution économique territoriale (CET)
[CET]
Contribution sociale sur les bénéfices (IS)
[IS]
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
[RF-IS-BA-BNC-BIC]
Coopératives
[TVA-CET-IS-DE-TF-BIC]
Corse
[TF-IS-TVA-CET-BNC-BIC-BA]
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
[CET]
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
[CET]
Crédit d'impôt agriculture
[RCI-IS-IR]
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
[IS]
Crédit d'impôt des entreprises de spectacles vivants
[IS]
Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
[IS-BIC]
Crédit d'impôt famille
[RCI-IS-IR]
Crédit d'impôt formation
[RCI-IS-IR]
Crédit d'impôt jeux vidéo
[IS]
Crédit d'impôt métiers d'art
[BIC-IS]
Crédit d'impôt musique
[IS]
Crédit d'impôt pour la recherche collaborative
[BIC-IS]
Crédit d'impôt recherche
[BIC-IS]
Crédit d'impôt rénovation énergétique
[BA-BNC-BIC-IS]
Crédit d'impôt théâtre
[IS]
Crédit-bail immobilier
[IS-DE-BNC-BIC]
Crédit-bail mobilier
[IS-TVA-BNC-BIC]
Crédits et réductions d'impôt
[BIC-IS]
Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
[TVA]
Déduction de la TVA
[TVA]
Déficits
[IS-BIC]
Dépenses des professions non commerciales
[BNC]
Devises
[BIC-IS]
Distributions
[IS]
Échanges intracommunautaires
[TVA]
Effectif « sécurité sociale »
[CET-BIC-IS]
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
[BIC-IS-BA-BNC]
Entreprises agricoles
[BA]
Entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL)
[IS-BA-DE]
Entreprises équestres
[BA-CET-BIC-BNC]
Entreprises maritimes
[BIC-IS]
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
[IS-BIC]
Exploitant individuel
[BA-BNC-BIC-IS]
Exploitation forestière
[BA]
Exportations
[TVA]
Fait générateur et exigibilité de la TVA
[TVA]
Fiducie
[TF-IR-BIC-TVA-CET-CF-IS-DE]
Fonds de commerce
[IS-DE-BIC-TVA]
Frais d'établissement
[IS-BIC]
Frais de véhicule
[BIC-BNC]
Franchise en base communautaire
[TVA]
Franchise en base de TVA
[TVA]
Fusion
[IS-RCM-DE]
Groupe TVA
[TVA]
Groupements agricoles
[BA-TVA-DE]
Groupements d'achat en commun
[TVA]
Groupements d'intérêt économique (GIE)
[IS-DE-BIC-TVA]
Groupements de moyens
[TVA]
Immobilisations corporelles et incorporelles
[IS-BIC]
Importations
[TVA]
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
[CET]
Imposition sur le revenu moyen
[BNC]
Intégration fiscale
[IS]
Intéressement
[IS-BIC]
Inventeurs
[BNC]
Jeunes entreprises innovantes
[IS-TF-BIC-CET]
Livraison à soi-même (LASM)
[TVA]
Location-gérance
[BIC-TVA-IS-DE]
Locations en meublé
[THRS-CET-BIC-IFI-PV-TVA]
Locations et sous-locations
[TVA]
Logiciels
[BNC-BIC-IS-TVA]
Mécénat d'entreprise
[BA-BNC-BIC-IS]
Médecins conventionnés
[BNC]
Micro-entrepreneur
[BIC-BNC]
Moyens de transport neufs
[TVA]
Nouveaux redevables
[TVA]
Offres composites (complexes)
[TVA]
Opérations annulées, résiliées ou impayées
[TVA]
Opérations dans le champ d'application de la TVA
[TVA]
Opérations des intermédiaires
[TVA]
Opérations triangulaires
[TVA]
Outre-mer
[TD-BIC-CET-IS-TVA]
Participation à l'effort de construction
[TD]
Participation à la formation professionnelle
[TD]
Patrimoine professionnel
[BNC-BA-BIC]
Personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD)
[TVA]
Pluripropriété (ou multipropriété)
[TF-TVA-TH-IS]
Plus-values : régimes d'exonération
[BIC-IS-BA-BNC]
Plus-values : reports et sursis d'imposition
[IS-BA-BNC-BIC]
Plus-values professionnelles
[BNC-BIC-IS-BA]
PME communautaire
[BNC-BIC-TF-IS-CET]
Produits d'exploitation
[BIC-IS]
Produits exceptionnels
[IS-BA-BIC]
Produits financiers
[IS-BA-BIC]
Propriété industrielle
[IS-BIC]
Provisions pour dépréciation
[BIC-IS-BA]
Provisions pour risques et charges
[IS-BA-BIC]
Provisions réglementées
[IS-BA-BIC]
Rachat par une société de ses propres titres
[IR-DE-RCM]
Recettes des professions non commerciales
[BNC]
Redevable de la TVA
[TVA]
Réduction d'IS vélo
[IS]
Réévaluation des immobilisations
[IS-BIC]
Régime de la déclaration contrôlée
[BNC-CF]
Régime micro-BA
[BA]
Régime micro-BIC
[CF-BIC]
Régime micro-BNC
[BNC]
Régime réel normal
[BIC-IS-TVA]
Régime réel simplifié
[BIC-IS]
Régime réel simplifié de déclaration
[TVA]
Régimes réels d'imposition des exploitants agricoles
[BA]
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
[TVA]
Régularisations des déductions de TVA
[TVA]
Reprise d'entreprise en difficulté
[CET-IS-TF]
Réserve spéciale de participation
[IS-BIC]
Résultat fiscal
[BA-BNC-BIC-IS]
Retenues à la source
[RCM-IS-TS-BNC-TVA]
SARL de famille
[IS-BIC]
Scission de société
[DE-IS]
Secteurs distincts d'activité
[TVA]
Société civile de construction-vente
[TVA-DE-BIC]
Société civile de moyens
[CET-BNC-TD-BIC]
Société civile professionnelle
[DE-CET-IS-BNC]
Société d'exercice libéral
[BNC-IS]
Société d'investissements immobiliers cotée
[IS]
Société de capital-risque (SCR)
[PV-IS-RCM-BIC]
Société de libre partenariat
[RCM-BIC-PV-IS]
Société en participation
[DE-BA-BNC-BIC-TVA-IS]
Société immobilière transparente
[DE-BIC-TVA]
Société mère et filiale
[IS]
Sociétés de personnes
[IS-BIC]
Sociétés passibles de l'IS
[IS]
Stocks et productions en cours
[IS-BIC]
Subventions
[BIC-IS-TVA]
Taux de TVA
[TVA]
Taux de TVA dans l'immobilier
[TVA]
Taxe d'apprentissage
[TD]
Taxe de 3 % sur les immeubles
[TD]
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
[TD]
Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
[TD]
Taxe sur la réduction d'émission de gaz à effet de serre dans les transports
[TD]
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
[TD]
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
[TD]
Taxe sur les conventions d'assurances
[TD]
Taxe sur les dépenses de publicité
[TD]
Taxe sur les salaires
[TD]
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
[TD]
Taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne
[TD]
Taxes annexes
[TD]
Taxes d'urbanisme
[TD]
Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
[TD]
Taxes sur les véhicules
[TD]
Territorialité de l'impôt sur les bénéfices
[IS-BA-BNC-BIC]
Territorialité de la TVA
[TVA]
Territorialité de la TVA : prestations de services
[TVA]
Titres de placement et titres de participation
[BIC-IS]
Transferts de biens dans l'UE pour les besoins d'une prestation
[TVA]
Transformations et transferts de sociétés
[IS-DE-BIC]
Transmission à titre gratuit d'une entreprise
[DE]
Transmission d'une entreprise individuelle à titre gratuit
[BNC-BA-BIC]
Transmission ou apport d'une universalité de biens
[TVA]
Transports internationaux
[TVA]
TVA agricole
[TVA]
TVA sur opérations immobilières
[DE-TVA]
Valeur locative (locaux professionnels et établissements industriels)
[CET-TF]
Ventes à distance
[TVA]
Ventes aux enchères publiques
[TVA]
Ventes d'immeubles
[DE]
Zone de développement prioritaire
[BIC-CET-IS-TF]
Zone France ruralités revitalisation
[BNC-BIC-TF-IS-CET]
Zones d'aide à finalité régionale et zones PME
[BIC-TF-IS-CET-BNC]
Zones de restructuration de la défense
[CET-IS-TF-BIC]
Zones de revitalisation rurale
[BNC-BIC-TF-IS-CET]
Zones urbaines et quartiers prioritaires
[TF-IS-BA-CET-BNC-BIC]
haut de la page