Fiscal
Cadeaux
De la nécessaire justification des dépenses de cadeaux
Si les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges admises en déduction encore faut-il qu'ils soient effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire dans l’intérêt de l’entreprise. Faute de justifications suffisamment précises et permettant une « traçabilité-justification » des dépenses leur déduction peut être remise en cause, comme l'illustre une décision récente.
La société, objet du contentieux, exerce une activité de gestion de patrimoine et d'apporteur d'affaires auprès de compagnies d'assurance.
À l'occasion d'une vérification de vérification de comptabilité, la déduction des dépenses de cadeaux au bénéfice de mandataires intermédiaires en assurance (MIA) ou de tiers et de dépenses de sponsoring a été remise en cause.
Les juges d'appel ont examiné chacun des postes de déduction litigieux et ont, en préalable, rappelé les principes applicables en la matière, à savoir que si les dépenses de cadeaux sont en principe admises en déduction (CGI art. 39, 5) il en va cependant autrement :
-si l'entreprise ne justifie pas de l'intérêt direct que présente, pour son activité présente ou future, l'entretien de bonnes relations avec les bénéficiaires des cadeaux ;
-si l'administration établit que le montant de la dépense est excessif au regard de l'intérêt que le bénéficiaire du cadeau présente pour l'entreprise.
Cadeaux au bénéfice des mandataires intermédiaires en assurance (MIA)
La société contrôlé avait déduit des dépenses de cadeaux au bénéfice des mandataires intermédiaires en assurance (MIA), chargés de proposer et de faire signer des contrats d'engagement de souscription à des personnes physiques.
La déduction des dépenses a été admise pour les seules dépenses considérées comme justifiées au regard des éléments suivants :
-identification des bénéficiaires possible ;
-attribution des cadeaux rattachée à des concours collectifs organisés par la société pour accroître la motivation des intéressés et récompenser le niveau de performance atteint par les bénéficiaires des cadeaux au regard des objectifs commerciaux assignés.
Les juges faisant application de cette grille de lecture ont :
-jugé non justifiée la dépense liée à la seule participation à une évaluation de compétences techniques ou encore le simple constat d'une ancienneté dans les fonctions ;
-admis la déduction des dépenses de cadeaux dans le cadre de concours individuels organisés pour motiver certains de leurs MIA.
Cadeaux clients et récompense : le parrainage ne se présume pas
La société avait par ailleurs porté en déduction des dépenses exposées afin de récompenser, dans le cadre d'un dispositif de parrainage, des clients lui ayant permis d'entrer en contact avec de nouveaux clients recommandés par eux parmi leurs connaissances.
L'administration a pu remettre en cause la déduction de ces frais, la société n'ayant fourni aucun élément probant permettant de justifier de l'organisation effective du dispositif de parrainage.
La hausse du chiffre d'affaires, du nombre de nouveaux clients et du volume des versements ne suffit pas à établir que les dépenses en cause s'inscrivaient effectivement dans le cadre d'un dispositif de parrainage et qu'elles présentaient un intérêt suffisamment direct pour l'exploitation.
Cadeaux attribués à des tiers
La société a déduit des dépenses de cadeaux attribués à des tiers destinées à :
-gratifier des intermédiaires ayant permis d'entrer en relation avec de nouveaux clients ou avec de nouveaux partenaires de travail ;
-remercier les participants à une formation commerciale.
Pour les juges, les éléments fournis n'ont pas permis d'établir un lien certain entre le rôle attribué aux bénéficiaires des cadeaux et :
-la fourniture de contrats ;
-la participation à une formation professionnelle au sujet de laquelle aucune précision ni justification n'est donnée.
La société n'a pas justifié l'intérêt identifiable et suffisamment direct pour son exploitation qui aurait permis de valider la déduction des dépenses en cause.
Dépenses de sponsoring
La société a par ailleurs porté en déduction des dépenses portant sur des événements sportifs : une exhibition de football en salle, associant des joueurs professionnels, et une compétition de golf.
La société, figurant parmi les sponsors officiels de ces événements sportifs, entendait, par ce soutien affiché, accroître sa notoriété auprès des sportifs professionnels et obtenir la conclusion de nouveaux contrats auprès de clients disposant d'un potentiel financier élevé. Elle produit à cet effet : des photographies et des articles de la presse locale se rapportant à l'un des événements ainsi qu'une liste de sportifs qui auraient souscrit un contrat.
Faute de justificatifs suffisants, l'administration a pu valablement remettre en cause la déductibilité de ces dépenses.
Pour aller plus loin :
« Détermination du résultat BIC-IS » RF 1160, § 16-6
CAA Douai 3 juillet 2025, n° 24DA01896