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Newsletter du 16/11/2022
Flashs
Brèves
Loi Marché du travail : la présomption de démission en cas d'abandon de poste est validée
Prime annuelle : comment interpréter la condition de versement liée à la présence du salarié ?
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
Rachat de jours de RTT : les questions-réponses du ministère du Travail sont enfin publiées
Questions
Articles
Impôts : les projets connus pour 2023
De nouvelles règles sociales en préparation
Vous êtes imposé au régime micro ? Ses limites sont rehaussées
Évitez un trop-perçu d'avantages fiscaux
Aide au conseil RH : utilisation modifiée
Factures à compléter dès à présent
Démarchage téléphonique interdit le week-end
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Newsletter du 16/11/2022
Flashs
Brèves
Loi Marché du travail : la présomption de démission en cas d'abandon de poste est validée
Une présomption de démission pour limiter les situations d'abandon de posteL'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de quitter son poste de ...
Prime annuelle : comment interpréter la condition de versement liée à la présence du salarié ?
Prime annuelle et condition de présence L'instauration d'une prime annuelle est le plus souvent prévue par les conventions collectives (comme dans cette ...
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
15 actions concrètes proposées par les partenaires sociauxLes organisations patronales et syndicales, et l'ensemble des fédérations, ont proposé aux entreprises ...
Rachat de jours de RTT : les questions-réponses du ministère du Travail sont enfin publiées
Rappel sur le dispositif de rachat des jours de RTTAfin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, le gouvernement a mis en place dans le cadre de la ...
Questions
Articles
Dossier
Impôts : les projets connus pour 2023
Toutes les nouveautés fiscales pour 2023 n'ont pas encore été actées, loin de là ! Et, compte tenu de sa composition politique actuelle, d'âpres débats ont lieu au Parlement. Focus sur ce qu'il faut retenir pour l'instant d'ici fin décembre.
De nouvelles règles sociales en préparation
Les entreprises, pour certaines ayant des salariés, pourraient être concernées par plusieurs nouveautés qui, dans quelques cas, entreraient en vigueur en début ou au cours de l'année 2023.
Impôts
Vous êtes imposé au régime micro ? Ses limites sont rehaussées
Le régime micro s'applique de plein droit sous réserve de respecter certains plafonds de chiffre d'affaires. Ceux-ci vont être réactualisés pour la période 2023-2025.
Actu en bref
Évitez un trop-perçu d'avantages fiscaux
Les réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut bénéficier au titre de certaines dépenses (emploi d'un salarié à domicile, dons...) ne sont pas pris en compte pour calculer le taux du prélèvement à la source ...
Aide au conseil RH : utilisation modifiée
La prestation d'aide au conseil en ressources humaines (PCRH) permet aux PME de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en matière de gestion des RH, avec une aide financière de l'État (jusqu'à 50 % du coût total de la ...
Factures à compléter dès à présent
Aujourd'hui, la facture électronique n'est obligatoire que dans le cadre des opérations réalisées par les assujettis à la TVA à l'égard des acteurs publics au travers du Portail Chorus Pro. L'usage obligatoire de la facture ...
Démarchage téléphonique interdit le week-end
À compter du 1 er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs ne sera autorisé que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours ...