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15/04/2025
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26/03/2025
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
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08/01/2020
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Barème kilométrique 
15/04/2025
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
21/05/2025
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources 
29/07/2021
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
23/05/2025
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations 
05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle 
08/10/2020
Taux de compétence des tribunaux 
12/09/2019
Social
RSA 
08/01/2020
Saisies sur rémunération 
02/01/2025
Taxe sur les salaires 
02/03/2025

MONTEALEGRE - ROSSELOT Corinne
Avocat en Droit Collaboratif
DESS Droit des affaires - DJCE

Parc des Collines
1 avenue de Strasbourg
CS 72 138
68350 Didenheim

Tél. : 03 89 46 08 79
Fax : 03 89 46 44 27

Courriel : rosselot.avocat@orange.fr

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