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Newsletter du 12/10/2026
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Brèves
Projet de loi de finances pour 2027 : principales mesures
La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat est précisée
CPF, apprentissage, emploi des jeunes : les mesures « emploi et formation » du PLF 2027
Costumes, cravates et tailleurs restent au placard pour la déduction
Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d'intérêt à nouveau en hausse
Activité partielle et incendies de forêt : à titre dérogatoire, les employeurs ont 45 jours pour déposer leur demande d'autorisation
Questions
Articles
Intérêts de l'entreprise : préservez-les de vos salariés
Facturation électronique : c'est parti, à quelques détails près...
Transparence des salaires : quel changement pour les TPE ?
Contrôle fiscal : les originaux envoyés spontanément doivent revenir !
Salariée enceinte : faut-il la changer de poste ?
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Newsletter du 12/10/2026
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Brèves
Projet de loi de finances pour 2027 : principales mesures
Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu (PLF art. 2)Pour l'imposition des revenus de 2026, le barème de l'impôt sur le revenu (IR) et les seuils ...
La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat est précisée
La NAFA identifie et classe les activités relevant du secteur de l'artisanat avec leur code NAF associé (c. artisanat art. R. 111-1). Compte tenu du changement ...
CPF, apprentissage, emploi des jeunes : les mesures « emploi et formation » du PLF 2027
Un CPF recentré avec de nouveaux barèmes de « reste à charge » pour les salariésUn questionnaire préalable et un « reste à charge » modulé en fonction de ...
Costumes, cravates et tailleurs restent au placard pour la déduction
Les dépenses vestimentaires ne sont déductibles pour la détermination du résultat BNC que dans la mesure où elles correspondent à l'acquisition de vêtements ...
Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d'intérêt à nouveau en hausse
Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire, ...
Activité partielle et incendies de forêt : à titre dérogatoire, les employeurs ont 45 jours pour déposer leur demande d'autorisation
Contexte de l'activité partielle et des incendies de l'été 2026 : rappelsUn dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % par ...
Questions
Articles
Dossier
Intérêts de l'entreprise : préservez-les de vos salariés
Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, protéger les intérêts de votre entreprise est une priorité. Et dans ce cadre, vos salariéssont en première ligne. Pour contrer les fuites de savoir-faire, la concurrence déloyale ou encore ...
Impôts
Facturation électronique : c'est parti, à quelques détails près...
Depuis le 1er septembre, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa 1re phase mais, sur le terrain, des difficultés peuvent encore subsister. Que faire lorsqu'une facture ne passe pas ou est envoyée deux fois ? Le fisc répond ...
Salariés
Transparence des salaires : quel changement pour les TPE ?
Le projet de loi sur la transparence salariale impose des évolutions très concrètes dès le recrutement dans les TPE. Voici les règles que vous pourriez devoir appliquer dans un futur proche.
Impôts
Contrôle fiscal : les originaux envoyés spontanément doivent revenir !
Lors d'un contrôle fiscal, l'entreprise peut avoir à transmettre au vérificateur des documents comptables originaux qui, pour le bon déroulé de la procédure, doivent lui être restitués dans leur intégralité avant la fin des opérations de vérification. ...
Salariés
Salariée enceinte : faut-il la changer de poste ?
La grossesse d'une salariée peut nécessiter un changement de poste temporaire pour lui permettre de continuer à exercer ses fonctions en toute sécurité.