Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/06/2025 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2025 PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts,... | |
Fiscal TPE | |
| 13/06/2025 DROITS DE MUTATION En cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité... | |
| 12/06/2025 ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable.... | |
Social | |
| 12/06/2025 ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2025 AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.... | |
Patrimoine | |
| 11/06/2025 Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ? | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2025 CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement... | |
Fiscal TPE | |
| 11/06/2025 CHAMBRES D'HÔTES Le ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus... | |
Social | |
| 11/06/2025 VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre... | |
Patrimoine | |
| 10/06/2025 Un courtier en assurance-vie peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice financier subi par son client au titre du placement conseillé ? | |
| 10/06/2025 Pourquoi le conjoint survivant qui recueille l'usufruit de la succession est-il traité différemment au regard de l'IFI selon qu'il s'agit d'un usufruit légal ou conventionnel ? | |
Social | |
| 10/06/2025 NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail... | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2025 COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de... | |
Vie des affaires | |
| 10/06/2025 CONCOURS « LES PRIX DE L'ESS 2025 » Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie... | |
Patrimoine | |
| 06/06/2025 Quelle preuve l'administration fiscale doit-elle apporter pour mettre en jeu la présomption de détention de compte à l'étranger ? | |
| 06/06/2025 Qui a accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ? | |
Social | |
| 06/06/2025 RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés... | |
Vie des affaires | |
| 06/06/2025 LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir de 9 h, en collaboration avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), une « journée RGPD » sur... | |
Fiscal TPE | |
| 06/06/2025 TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et les locaux professionnels.... | |
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