Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 05/01/2023 Apport-cession et réinvestissement au moyen d'avances en compte courant | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2023 TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il... | |
Social | |
| 05/01/2023 ARRÊTS COVID-19 Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires permet à certains salariés, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le premier jour de... | |
Patrimoine | |
| 04/01/2023 Est-ce que le taux réduit du droit de partage de 1,10 % (au lieu de 2,50 %) s'applique aux actes de partage signés en raison de la fin d'une union mais non consécutive à un jugement ou à la signature d'une convention de divorce ? | |
Fiscal TPE | |
| 04/01/2023 AVANTAGES EN NATURE Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel.... | |
Vie des affaires | |
| 04/01/2023 INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D'UN CPF Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les pratiques commerciales agressives, voire abusives et frauduleuses, se sont multipliées en... | |
Social | |
| 04/01/2023 REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris... | |
Vie des affaires | |
| 03/01/2023 SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Durant la crise sanitaire, un dispositif d'aide sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, avait été instauré pour soulager la... | |
Fiscal TPE | |
| 03/01/2023 REVENUS FONCIERS Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu... | |
Social | |
| 03/01/2023 REVALORISATION DU SMIC Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à... | |
Fiscal TPE | |
| 02/01/2023 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 02/01/2023 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté... | |
Vie des affaires | |
| 02/01/2023 SURSIS DE 3 MOIS POUR LE TICKET DE CAISSE L'impression et la délivrance systématiques du ticket de caisse restent admises quelques mois de plus. Elle devait prendre fin au 1 Un report qui sera... | |
Patrimoine | |
| 30/12/2022 Redressement au titre de la plus-value de cession de l'immeuble appartenant à une SCI | |
| 29/12/2022 Bénéfice de l'abattement retraite aux seuls gérants statutaires de SARL | |
| 28/12/2022 Plus-values mobilières : report ou sursis d'imposition ? | |
| 26/12/2022 Bénéficiaire d'une donation simple de sommes d'argent, cette donation peut-elle être révoquée à l'amiable ? | |
| 23/12/2022 PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2 % | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2022 HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité... | |
Social | |
| 23/12/2022 AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses... | |
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